La Commission municipale du Québec (CMQ) a mis fin à l’enquête concernant le conseiller municipal, Quartier Barachois, M. Robert Daniel, instituée à la suite de la demande du maire de la localité, André Boudreau.
Selon le document de la CMQ : « La demande d’enquête allègue que Robert Daniel (…) aurait commis onze manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Percé.
En résumé on retrouve dans ces manquements : la volonté du conseiller « d’intenter un recours contre la Ville puisqu’il considère qu’il n’a pas les informations requises pour prendre des décisions éclairées alors qu’il reçoit les mêmes informations que les autres membres du conseil » ; il publie sur son blogue « des informations trompeuses ou erronées concernant l’augmentation de la valeur d’un terrain appartenant au maire, affirmant que ces avantages seraient liés à des décisions du conseil qui l’avantageraient », etc.
Les représentations
La procureure indépendante expose au Tribunal qu’après avoir obtenu et examiné l’ensemble des documents pertinents et parlé avec tous les témoins de faits, elle n’a pas de preuve probante à présenter au soutien des manquements allégués, bien qu’elle soit d’avis que des éléments sérieux soient invoqués. Il faut toutefois les évaluer selon le Code.
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Elle est d’avis que les manquements 1 à 7 concernent le non-respect de valeurs prévues à l’article 5 du Code. Or, ces valeurs ne peuvent être sanctionnées, puisqu’elles ne sont pas traduites en règles déontologiques.
Quant aux manquements 8 à 11, ils se rapportent tous à un bris de confidentialité ; c’est-à-dire que l’élu aurait divulgué à des tiers des informations obtenues confidentiellement, contrairement à l’article 6.5 du Code. Elle ajoute que les déclarations assermentées des témoins, déposées avec la requête, ne peuvent en aucun cas soutenir par une preuve prépondérante les manquements invoqués.
Quant au procureur de l’élu, il est d’avis que les allégations sont non fondées, en plus d’être fausses. Elles portent atteinte à la réputation de son client. De plus, l’objectif visé par cette plainte est de le faire taire. Par ailleurs, la Commission ne devrait donc pas conclure que les manquements contiennent des éléments sérieux contrairement à ce que la procureure prétend.
La décision
La Commission est d’accord avec l’analyse de la procureure pour les manquements 1 à 7. Les reproches invoqués apparaissent prima facie (« de prime abord » ou au « premier regard ») soulever des comportements inadéquats. Or, ils ne pourraient être sanctionnés, même s’ils s’avéraient fondés, puisqu’ils contreviendraient à des valeurs inscrites à l’article 5 du Code.
Pour les manquements 8 à 11, la plainte allègue que l’élu aurait transmis des informations confidentielles aux citoyens qui ont posé des questions lors des séances publiques des 28 janvier, 7 octobre et 2 décembre 2014, de même que le 13 janvier 2015, et ce, en contravention de l’article 6.5 du Code.
Selon la CMQ, toutes les personnes qui auraient bénéficié de ces informations ont déposé des affidavits pour expliquer le contexte et la manière dont elles ont été obtenues. Dans aucun cas, l’obtention de ces informations n’est liée directement ou indirectement à l’élu Robert Daniel.
Dans ces circonstances, la Commission est d’avis qu’il serait inutile et injustifié de tenir une enquête publique sur les manquements invoqués.
En conséquence, la Commission municipale du Québec met fin à l’enquête concernant l’élu Robert Daniel.
À une radio locale, Robert Daniel a déclaré la semaine dernière : « Monsieur Boudreau (le maire de la ville de Percé) a allégué que j’étais en conflit d’intérêts et que j’avais fourni des informations confidentielles à des citoyens. Cette plainte-là va avoir coûté à date une quinzaine de milles dollars aux citoyens de Percé. Cela avait possiblement comme objectif de me faire taire. En plus, ça portait atteinte à ma réputation. Pour l’instant je suis en réflexion pour la suite des choses. »