Blanchis d’avoir extorqué 250 000 $ à un résident de Saint-Philippe


Publié le 31 mai 2017

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©Photo gracieuseté@depositphotos© by Alexey Klementiev

Un résident de Saint-Philippe accusait son ex et l’ancien conjoint de cette dernière de lui avoir extorqué plus de 250 000 $ sur la base de mensonges. Il a été en partie débouté en cour, d’après le jugement rendu oralement au palais de justice de Longueuil, le 28 avril. 

François Bineau poursuivait Monia Dubois et Michel O’Gleman pour la somme de 253 730,52 $ en remboursement de divers prêts qu’il leur a effectués en 2013 et 2014. Il alléguait que l’argent avait été accordé sur la base de manœuvres mensongères.

La Cour a toutefois statué que les prêts n’avaient pas été contractés par de faux-semblants ou de présentation erronée et frauduleuse des faits, comme le prétendait M. Bineau.  

Dans la transcription du jugement, le Tribunal indique que le Saint-Philippien savait « pertinemment que son débiteur se trouvait dans une situation financière difficile ».

« Il a agi de façon très imprudente et ne peut pas prétendre que c’est à cause de la malhonnêteté de son débiteur », affirme le Tribunal.  

D’après le jugement, Mme Dubois aurait d’ailleurs « critiqué » à plusieurs reprises son ex d’avoir prêté de l’argent à son conjoint de l’époque.

Le Tribunal a néanmoins ordonné à Mme Dubois de verser à M. Bineau la somme de 1 062 $, soit le montant qu’il a déboursé pour l’aider à payer des comptes. La Cour a également déclaré que M. O’Gleman était endetté envers le demandeur pour un montant de plus de 250 000 $.

Victime d’un AVC

M. Bineau a été victime d’un accident vasculaire cérébral en 2011. Dans son jugement, le Tribunal précise que la preuve n’établit pas que la compétence du demandeur a été affectée par son AVC.

« Il n’y a pas de preuve médicale concernant l’état de santé de M. Bineau, a dit le juge Gary D.D. Morrison, de la Cour supérieure. Si ce dernier a raison de dire qu’il a des faiblesses de mémoire, cela n’était aucunement apparent lors de son témoignage. »

« Malgré la sympathie que le Tribunal pourrait avoir pour le demandeur, est-il écrit, il n’a pas réussi quant à sa demande liée à l’article 178 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité », soit une dette qui résulte de l’obtention d’un bien par un faux-semblant.