Les employeurs ont des obligations

Le jour du scrutin

Publié le 18 octobre 2015

Les employeurs ont des obligations

©Photo TC Media - Archives

Demain, les citoyens seront appelés à voter lors des élections fédérales. Ils disposeront de 12 heures pour se rendre aux urnes. Quels sont les droits des travailleurs qui seront au boulot durant cette période? Et quelles sont les obligations de leur employeur?

Là-dessus, la Loi électorale du Canada est claire. «Tout employé qui est habile à voter doit disposer de trois heures consécutives pour aller voter pendant les heures de vote, le jour du scrutin.» Lundi, les bureaux de vote seront ouverts de 9h30 à 21h30.

Si un employé ne dispose pas de trois heures consécutives pour aller voter durant cette période, parce qu'il est au travail, son employeur a l'obligation de lui accorder le temps nécessaire pour que ce soit le cas.

Par exemple, un employé qui travaille de 9h à 17h le jour du scrutin dispose déjà de trois heures consécutives pour aller voter, après sa journée de travail (de 17h à 21h30). Son employeur n'a donc pas à lui accorder de temps.

Par contre, si l'horaire de l'employé est de 8h à 20h, l'employeur devra lui accorder du temps afin qu'il dispose de trois heures consécutives pour aller voter. La période ou les heures sont accordées à la convenance de l'employeur.

Il est interdit à l'employeur de faire des déductions sur le salaire d'un employé ou de lui imposer une pénalité pour la période allouée pour qu'il aille voter. Ainsi, le temps alloué doit être rémunéré.

 

Les employeurs ont des obligations

Le jour du scrutin

Publié le 18 octobre 2015

Les employeurs ont des obligations

©Photo TC Media - Archives


Demain, les citoyens seront appelés à voter lors des élections fédérales. Ils disposeront de 12 heures pour se rendre aux urnes. Quels sont les droits des travailleurs qui seront au boulot durant cette période? Et quelles sont les obligations de leur employeur?

Là-dessus, la Loi électorale du Canada est claire. «Tout employé qui est habile à voter doit disposer de trois heures consécutives pour aller voter pendant les heures de vote, le jour du scrutin.» Lundi, les bureaux de vote seront ouverts de 9h30 à 21h30.

Si un employé ne dispose pas de trois heures consécutives pour aller voter durant cette période, parce qu'il est au travail, son employeur a l'obligation de lui accorder le temps nécessaire pour que ce soit le cas.

Par exemple, un employé qui travaille de 9h à 17h le jour du scrutin dispose déjà de trois heures consécutives pour aller voter, après sa journée de travail (de 17h à 21h30). Son employeur n'a donc pas à lui accorder de temps.

Par contre, si l'horaire de l'employé est de 8h à 20h, l'employeur devra lui accorder du temps afin qu'il dispose de trois heures consécutives pour aller voter. La période ou les heures sont accordées à la convenance de l'employeur.

Il est interdit à l'employeur de faire des déductions sur le salaire d'un employé ou de lui imposer une pénalité pour la période allouée pour qu'il aille voter. Ainsi, le temps alloué doit être rémunéré.